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Délibérations de la session 16591001

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		16591010(01)
Un député est envoyé au comte du Roure pour lui demander copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province Action des Etats
Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		16591107(01)
Les députés de l'assemblée écriront dans leurs diocèses pour faire mettre en état les magasins des étapes pour recevoir les troupes revenant de Catalogne qui doivent prendre leur quartier d'hiver ; les syndics généraux écriront dans leurs départements Action des Etats